Stockage géologique de déchets radioactifs : mise en œuvre pratique du concept de réversibilité et gouvernance
- Details
- Category: Rapports
- Published: Tuesday, 07 September 2010 13:58
REAUD C., SCHIEBER C., SCHNEIDER T., GADBOIS S., HERIARD DUBREUIL G.
Le projet européen COWAM in Practice (CIP) a eu pour objectif de mener pendant trois ans (2007-2009) un processus de suivi, d’analyse et d’évaluation sur la gouvernance de la gestion des déchets radioactifs. Ce projet, réalisé en coopération avec un groupe de recherche et des parties prenantes, a été conduit en parallèle dans 5 pays européens.
Le projet européen COWAM in Practice (CIP)[[COWAM - COmmuniy WAste Management – www.cowam.com]] a eu pour objectif de mener pendant trois ans (2007-2009) un processus de suivi, d’analyse et d’évaluation sur la gouvernance de la gestion des déchets radioactifs. Ce projet, réalisé en coopération avec un groupe de recherche et des parties prenantes, a été conduit en parallèle dans 5 pays européens[[Espagne, France, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie]].
Dans le contexte français, la question de la réversibilité pour un stockage géologique profond a été introduite dans la loi du 30 décembre 1991, puis renforcée dans la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, qui engage le processus de conception d’un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La principale réflexion à mener dans cette étude n’est désormais plus de justifier son adoption, mais bien de s'interroger sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Le groupe de parties prenantes français[[Le Groupe français de CIP a été constitué en 2007 sous la présidence de l'ANCLI (Association Nationale des Commissions Locales d'Information). Il comprend un groupe d’acteurs locaux (CLI, associations) ainsi que des représentants de la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire), de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et d’EDF.]] s’est donc intéressé plus particulièrement à la question de la réversibilité en identifiant, parmi les thèmes d’investigation possibles :
- Les différentes dimensions associées à la mise en oeuvre pratique d’un stockage réversible : dimensions techniques, de surveillance, de sûreté, d’expertise, en termes de responsabilités, juridiques, financières, administratives, politiques… associées à la notion de réversibilité.
- Les enjeux de gouvernance associés aux processus d’évaluation et de décision
- Les rôles des parties prenantes locales dans ces processus
L'analyse menée par le CEPN en coopération avec le groupe français, animé par Mutadis, a montré que la mise en oeuvre pratique de la réversibilité a pour objectif de maintenir une capacité de choix entre trois options : poursuivre la réversibilité, retirer les colis ou engager la fermeture de tout ou partie du stockage. Ce maintien au cours du temps suppose la mise en place de dispositifs institutionnels, financiers, décisionnels,… spécifiques qu’il conviendrait de co-construire à l’avance avec l’ensemble des acteurs concernés, que ce soit au niveau local, national, voire international.
Cette étude a ainsi permis d'identifier des pistes de travail dans différents domaines qui pourraient être développés par les différents acteurs (institutions, associations, acteurs locaux, …). Ces pistes concernent les domaines suivants :
- Les dimensions politiques et de gouvernance liées à la mise en oeuvre pratique de la réversibilité ;
- Les dimensions techniques du suivi de l’installation et de son environnement ;
- Les aspects financiers liés à la mise en oeuvre de la réversibilité.
CEPN-R-308, Mars 2010