La prise en charge du risque lié au radon dans le pays de Montbéliard

MERAUX-NETILLARD I., BIGUENET S., SCHNEIDER T.

Situé dans le département du Doubs, qui figure parmi les départements prioritaires pour la gestion du risque lié au radon, Pays de Montbéliard (PMA) a souhaité, dans le cadre de son Projet Pilote Radioprotection (PPRPM), développer une action spécifique concernant le « Radon », afin de mieux connaître le risque radon sur son territoire et, si possible, de le réduire.

Présentation orale au Congrès National de Radioprotection de la SFRP, Bordeaux, 11-13 Juin 2013.

Article

Isabelle Méraux-Nétillard (Pays de Montbéliard Agglomération), S. Biguenet et T. Schneider (CEPN)

1. CONTEXTE

Situé dans le département du Doubs, qui figure parmi les départements prioritaires pour la gestion du risque lié au radon, Pays de Montbéliard (PMA) a souhaité, dans le cadre de son Projet Pilote Radioprotection (PPRPM), développer une action spécifique concernant le « Radon », afin de mieux connaître le risque radon sur son territoire et, si possible, de le réduire.

Initié en 2004, les principaux objectifs du PPRM sont de :

- Favoriser la radioprotection des habitants du Pays de Montbéliard dans les différentes situations d'exposition pouvant potentiellement être rencontrées (hôpital, habitations, environnement,...) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. Cet objectif s'inscrit dans une politique plus large de développement durable du Pays de Montbéliard qui vise notamment à assurer le développement économique et social du Pays tout en améliorant la santé et la qualité de vie des habitants ainsi que leur environnement.

- Favoriser la constitution d'un pôle de compétence dans le domaine de la radioprotection dans le Pays de Montbéliard, ce pôle intéressant à la fois l'enseignement supérieur initial, la recherche et la formation continue.

- Sur le plus long terme, développer la « culture de radioprotection » des habitants en s’appuyant notamment sur le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) local.

De multiples acteurs locaux (Université de Franche-Comté, Pavillon des Sciences, CHU Belfort-Montbéliard, Association Habitat et Développement Local du Doubs (HDL) , etc.) et nationaux tel que l’IRSN participent à la réalisation de cette action de prise en charge du risque lié au radon. Par ailleurs, des missions de soutien technique et de facilitation ont été confiées au CEPN.

2. LA DEMARCHE DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

• La sensibilisation des élus et des habitants du Pays de Montbéliard

Après plusieurs mois d’échanges entre PMA, l’IRSN et le CEPN, une première réunion d’information à destination des acteurs locaux a été organisée en 2006. Plus de 30 personnes (maires ou leurs représentants, services techniques des communes de PMA…) ont participé à cette réunion, animée par PMA en collaboration avec l’IRSN.

Par la suite, plusieurs campagnes d’information des habitants du Pays de Montbéliard ont été réalisées (articles dans les journaux locaux, distribution de plaquettes « radon » publiées par l’IRSN). PMA a notamment profité de l’opportunité offerte par la campagne de communication de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour insérer un feuillet spécifique dans la plaquette de présentation de l’opération afin de proposer une mesure gratuite du radon aux habitants.

Cette collaboration avec l’OPAH a permis d’associer la problématique du risque radon à une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’habitat et a ainsi facilité les discussions sur ce polluant méconnu. De plus, elle a donné lieu à la signature d’une convention entre l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et PMA afin que les particuliers concernés par des niveaux élevés de radon puissent éventuellement bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux.

En 2010, PMA a organisé deux événements pour poursuivre la sensiblisation des habitants du Pays de Montbéliard :

- un « bar des sciences » qui a accueilli environ 200 citoyens intéressés par la problématique du radon,

- une conférence-débat à l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) auprès d’une centaine d’étudiants et de citoyens.

• Les campagnes de mesures chez les particuliers

Grâce à la mobilisation des élus qui ont contacté directement leurs concitoyens et aux premières campagnes d’information, plus de 300 particuliers se sont portés volontaires pour qu’une mesure, gratuite, soit effectuée dans leur habitation. La première campagne de mesures a eu lieu entre janvier et mars 2007 et a été assurée par les inspecteurs du Service Hygiène de PMA, qui ont bénéficié du soutien technique de l’Université Technologique de Belfort-Montbéliard (UTBM) et de l’IRSN.

Les mesures ont montré que, même si la plupart des valeurs se situaient dans des plages de concentration relativement faibles, les valeurs maximales d’activité volumique du radon pouvaient être élevées, les niveaux enregistrés pouvant être supérieurs à 2000 Bq.m-3. La moyenne des mesures était proche de 125 Bq.m-3 (la concentration moyenne départementale du radon dans les habitations du Doubs étant estimée à 178 Bq.m-3) . Après concertation, PMA a pris la décision de proposer une étude complémentaire aux particuliers dont les habitations présentaient des valeurs d’activité volumique du radon supérieures à 300 Bq.m-3 (au nombre de 20). De nouvelles mesures ont alors été réalisées afin de confirmer (ou d’infirmer) la présence de radon.

Dans la plupart des cas, lorsque les particuliers ont modifié leurs habitudes de vie et privilégié une aération fréquente de leur logement, les niveaux d’activité volumique ont diminué de façon significative. Cependant, dans quelques cas, les mesures simples mises en œuvre dans les habitations n’ont pas eu d’effets significatifs. PMA a alors été confronté au manque d’experts locaux du bâtiment capables de préconiser et de réaliser des travaux de remédiation. Des contacts ont été établis avec des experts nationaux (IRSN, CSTB) et également avec les experts Suisse voisins afin de trouver des solutions techniques.

Depuis la première campagne de mesures, des demandes de particuliers arrivent régulièrement au Service Hygiène de PMA qui donne suite à toutes les sollicitations et continue de réaliser les mesures gratuitement.

• Les campagnes de mesures dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Dès la fin de la première campagne de mesures dans l’habitat privé, PMA a poursuivi sa démarche auprès des Etablissements Recevant du Public (ERP). Les objectifs étaient de prendre en compte les différentes situations d’exposition au radon au sein du Pays de Montbéliard et de répondre aux exigences réglementaires de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.

Différents organismes agrées ont été contactés par le Service d’Hygiène. Toutefois, face aux prix des prestations proposées, PMA a choisi de développer ses propres capacités de mesures. Le Service Hygiène a donc constitué un dossier de demande d’agrément de niveau 1 (dépistage) obtenu en juillet 2008. Au préalable, 5 inspecteurs du Service ont suivi la formation ad hoc délivrée par l’IRSN.

La première campagne de mesures dans les ERP a débuté en décembre 2008 : une centaine de dosimètres a été posée dans plus de 60 écoles, considérées comme des établissements prioritaires par PMA. Trois écoles ont révélé des niveaux d’activité volumique du radon supérieurs au seuil réglementaire de 400 Bq.m-3, niveau d’action à partir duquel des actions correctives doivent être mises en œuvre. Comme pour les particuliers, PMA a été confronté au manque d’experts locaux du bâtiment capables de préconiser et de réaliser des travaux de remédiation. Des contacts ont alors été établis avec des experts Suisse qui ont réalisé un diagnostic dans les trois écoles et proposé des solutions techniques. Après la réalisation des travaux, les concentrations en radon dans ces écoles ont été réduites et sont inférieures à 400 Bq/m3.

Depuis 2008, PMA a continué les dépistages dans les ERP du territoire et actuellement, toutes les écoles et crèches du Pays de Montbéliard ont bénéficié d’un dépistage gratuit par le Service Hygiène de PMA. Plus de 400 dosimètres ont ainsi été posés dans 120 établissements scolaires. La répartition des activités volumiques du radon dans ces établissements est semblable aux chiffres nationaux avec 90% des concentrations en radon inférieures à 400 Bq/m3, 7% comprises entre 400 et 1000 Bq/m3 et 3% supérieures à 1000 Bq/m3.

Après avoir bénéficié de l’expertise suisse pour les trois premières écoles dont les concentrations en radon étaient supérieures à 400 Bq/m3, PMA a fait appel au Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de Lyon pour le diagnostic de 4 autres écoles présentant des concentrations supérieures à 400 Bq/m3. Afin de vérifier l’efficacité des travaux, des nouvelles mesures seront réalisées après la réalisation de ceux-ci.

3. LE RETOUR D’EXPERIENCE ET LES PERSPECTIVES

La prise en charge du risque lié au radon menée par Pays de Montbéliard Agglomération s’inscrit dans une démarche globale de santé publique et d’amélioration de la qualité de l’habitat. Les campagnes de sensibilisation menées ont permis également le développement de la culture de radioprotection auprès des habitants du Pays de Montbéliard.

La mobilisation des citoyens du Pays de Montbéliard a été possible grâce à l’implication directe des élus qui a permis de relayer les informations, de soutenir la démarche et de prendre en charge certains frais. La relation de confiance entre les habitants et le personnel du service hygiène a joué également un rôle important dans la sensibilisation, la réalisation des mesures et l’accompagnement des habitants.

Afin de poursuivre cette initiative et de l’inscrire dans un dispositif global d’accompagnement, PMA a souhaité lancer une nouvelle campagne de sensibilisation et de mesures dans l’habitat au cours de l’hiver 2012-2013. Cette campagne est basée sur des actions de sensibilisation présentant l’analyse du retour d’expérience de la démarche menée jusqu’à présent et la proposition d’un kit « radon » disponible gratuitement dans les communes et au Service Hygiène pour tous les particuliers qui souhaitent réaliser des mesures de radon. Une réflexion est également engagée pour l’accompagnement technique et financier à apporter aux habitants qui devront réaliser des diagnostics et des travaux de remédiation.

L’expérience de PMA dans la prise en charge du risque lié au radon, et notamment les difficultés rencontrées pour réaliser les diagnostics et les travaux de remédiation en cas de dépassement du seuil réglementaire ,ont conduit l’agglomération à s’associer à l'IRSN, à l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et à Atmo Franche-Comté (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air) pour mettre en place une démarche pluraliste radon en Franche-Comté. Ce projet initié en septembre 2011 propose de contribuer à l’information et à l’accompagnement de plusieurs publics : population générale, professionnels du bâtiment (tant pour la construction de bâtiment neuf que pour la remédiation du bâti existant) et décideurs locaux.

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