Etude des règles et pratiques en vigueur à l’étranger en matière de délimitation et d’accès aux zones réglementées au titre de la radioprotection

Détails: Catégorie : Rapports; Publication : mardi 5 novembre 2013 11:23

SCHIEBER C, CROUAIL P., REAUD C., BELTRAMI L.-A.

Introduction

Dans le contexte actuel de révision des exigences européennes en matière de radioprotection, et notamment dans la perspective des travaux de transposition de la nouvelle directive EURATOM relative aux normes de base de radioprotection, la Direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ont saisi les groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRAD et GPMED), pour que soit engagée, au sein d’un groupe de travail ad hoc (ci-après nommé « GT zonage »), une réflexion prospective en matière de délimitation et d’accès aux zones réglementées.

Dans le but d’alimenter sa réflexion, le « GT zonage » souhaitait disposer d’éléments sur les réglementations et pratiques à l’étranger sur des situations d’exposition problématiques dans différents domaines d’activité (nucléaire, industriel, recherche, médical, transport, naturel renforcé). Cette étude a été confiée au CEPN.

Cette note présente une synthèse des règles applicables dans sept pays en matière de délimitation et d’accès aux zones réglementées au titre de la radioprotection. Ces pays sont les suivants : Belgique, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les fiches détaillées de chaque pays sont présentées en Annexe

Sur la base de ces synthèses, 3 pays ont été sélectionnés pour appliquer leurs règles ainsi que les pratiques en vigueur sur une dizaine de cas particuliers représentatifs de situations d’expositions élaborés par le « GT zonage ». Ces trois pays sont : la Finlande, le Royaume-Uni et la Suisse. Les études de cas appliquées à chacun pays sont présentées en deuxième partie de cette note.

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CEPN-R-313, Juin 2013