Règlementation et pratiques en matière de gestion des déchets radioactifs de très faible activité

Details: Category: Rapports; Published: Thursday, 12 November 2009 14:37

BADAJOZ C., DROUET F., VAILLANT L., SCHNEIDER T.

Compte tenu de l’augmentation attendue du nombre des opérations de démantèlement au cours des prochaines années, une réflexion prospective sur le devenir des déchets, et plus particulièrement sur les déchets de faible et très faible activité (TFA), est engagée afin d’évaluer les différents modes de gestion possibles en tenant compte des contextes nationaux. A la demande d’AREVA, le CEPN a réalisé une étude visant à analyser les recommandations des organisations internationales et les réglementations de plusieurs pays en matière de gestion des déchets radioactifs de faible activité, en s’intéressant en particulier aux pratiques en matière de libération et recyclage de matériaux TFA.

L’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et la Commission Européenne ont émis des recommandations concernant les modalités de libération des matériaux très faiblement contaminés par des radionucléides. Ces organisations préconisent l’utilisation de seuils de libération basés sur les critères dosimétriques suivants : dose individuelle maximale de 10 μSv/an, dose collective maximale de 1 homme.Sv/an. Des scénarios d’exposition spécifiques permettent de dériver de ces critères des seuils de libération spécifiques (en activité massique - Bq/g - ou surfacique - Bq/cm2) pour chaque radionucléide. Des recommandations sur les modalités pratiques de libération et de traçabilité sont également proposées par ces organismes.

Depuis une décennie, plusieurs pays ont intégré dans leur réglementation la possibilité de libération des matériaux faiblement radioactifs. Cela coïncide avec la publication par l’AIEA et la Commission Européenne de nouvelles normes de base en radioprotection (BSS) en 1996, qui précisent cette notion. Ces modifications des réglementations nationales s’inscrivent dans une volonté d’harmonisation des pratiques entre les pays en matière de libération, mais aussi et surtout dans un contexte d’augmentation des flux de déchets de faible activité, notamment par le développement des démantèlements d’installations nucléaires. En parallèle, l’augmentation du prix des matières premières et les questions récurrentes de développement durable incitent les autorités nationales à trouver des filières de gestion de ces déchets favorisant leur réutilisation.

Les pays ayant fait le choix d’introduire dans leur réglementation la possibilité de libérer des matériaux faiblement contaminés s’appuient systématiquement sur les critères de doses recommandés par les organisations internationales (AIEA et Commission Européenne).

Dans la majorité des cas, des seuils de libération en activité massique ou surfacique sont également proposés dans la réglementation. Ces seuils sont soit directement repris des recommandations internationales (en particulier le RS-G-1.7 de l’AIEA), soit dérivés des critères de dose en s’appuyant sur des scénarios spécifiques définis par les autorités nationales. En particulier, la réglementation allemande propose sept seuils de libération en activité massique pour chaque radionucléide selon le type de matériaux et l’utilisation ultérieure des matières. Ainsi, les seuils de libération peuvent différer entre les pays, même si, pour un radionucléide donné, les ordres de grandeur restent globalement les mêmes. Enfin, il faut noter que, quasi systématiquement, la réglementation laisse la liberté aux opérateurs de proposer, après accord des autorités, leurs propres seuils de libération en s’appuyant sur des scénarios spécifiques adaptés à leur situation.

La politique de gestion des déchets TFA issus du démantèlement d’installations nucléaires aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ne s’appuie pas sur des seuils de libération. Des réflexions sont néanmoins en cours afin de définir la stratégie de gestion la mieux adaptée. Ainsi, aux Etats-Unis, l’Académie Nationale des Sciences préconise une politique de gestion s’appuyant sur l’évaluation du risque radiologique et non directement sur l’origine des matières et déchets TFA. Au Royaume-Uni, sous l’impulsion de l’Autorité nationale du démantèlement (NDA), le recyclage de matériaux TFA devient possible, sous conditions.

La France a fait le choix de ne pas introduire une libération systématique des matériaux. Aucun critère de dose ou seuil n’est défini pour la libération des matériaux TFA, même si une libération est théoriquement possible au cas par cas. Dans la pratique, l’Autorité de sûreté nucléaire ne souhaite pas autoriser une filière de libération dans le domaine public. Une libération au sein de la filière nucléaire après traitement dans une installation conventionnelle est envisageable. Une telle filière existe par exemple pour le recyclage de plomb issu d’installations nucléaires.

CEPN-R-307, Novembre 2009

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