La démarche réglementaire de prévention au risque Radon dans les lieux de travail en France - Etat des lieux en 2021 - 2022 et perspectives
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- Category: Rapports
- Published: Tuesday, 24 October 2023 11:21
ANDRESZ S., SCHIEBER C.
CEPN-R-331, Octobre 2023
Abstract
La déclinaison de la Directive Euratom 2013/59 dans le droit français a conduit à des évolutions notables du Code du Travail en ce qui concerne la prévention du risque radon sur les lieux de travail, et notamment le périmètre d’application de la réglementation, les acteurs concernés et la démarche de prévention du risque. La Fiche 4 du 4ème Plan National d’Action Radon (PNAR) et l’action 5.4 du 4ème Plan Santé au Travail (PST) sont les principaux véhicules des actions d’information et d’accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation
En complément des actions des plans nationaux et régionaux et pour enrichir les démarches, le CEPN a engagé, en 2021–2022, une étude portant sur l’identification des enjeux qui peuvent être associés à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Une série d’entretiens avec des opérateurs de la Fiche 4 du PNAR a été menée afin de discuter de la mise en œuvre de la réglementation, des éventuelles difficultés ou besoins qui apparaîtraient et des actions en cours (au titre des Plans ou non).
Ce rapport est établi sur la base de ces interviews et de compléments qui ont été apportés par des recherches documentaires. A noter que ce rapport n’approfondit pas l’analyse pour les lieux de travail spécifiques vis-à-vis du risque radon (cavités souterraines, ouvrages enterrés, grottes…) où la démarche est particulière.
Après avoir fourni un aperçu de la réglementation, le rapport présente le déroulement de la démarche de prévention et de gestion du risque et identifie une quinzaine de sujets pouvant mériter l’attention. Ceux-ci concernent :
- La connaissance de la réglementation et la difficulté de sensibiliser/d’informer ‘toutes’ les personnes concernées dans ‘tous’ les lieux de travail ;
- L’évaluation du risque dans le cadre de la démarche de prévention avec l’analyse documentaire suivie, si nécessaire, par des mesurages réalisés par l’employeur ou la personne qu’il a désignée ;
- La mise en œuvre des actions de réduction de la concentration en radon dans les lieux de travail en intérieur ;
- L’application du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs : la délimitation de la Zone Radon (et ses vérifications initiale et périodiques) pour le lieu de travail, la surveillance dosimétrique individuelle et le suivi individuel renforcé pour le travailleur ;
- La prise en compte du radon dès la construction de bâtiments.
Pour chaque enjeu identifié, ce rapport fait une synthèse (non exhaustive) des actions mises en place ou qui pourraient l’être. Le CEPN a contribué par des propositions, en s’appuyant notamment sur des expériences identifiées en Europe (quand cela semble transposable).
Ce rapport constitue une photographie non exhaustive de la situation qui est susceptible d’évoluer avec la mise en œuvre de la réglementation et des actions d’accompagnement.
(R-331)